Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Article | Article de revue
SOCIAL | 9/12/2010
 
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Revue :
Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo
N° de la revue
1410
Page(s)
p. 6-35
Ref
107888
Résumé
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a été adoptée le 25 novembre 2010. Ce dossier fait le point sur les mesures relatives aux cotisations, aux exonérations, aux non salariés, à la lutte contre la fraude.


Mots clés
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE | ALLEGEMENT FILLON | DUREE DU TRAVAIL | FORFAIT SOCIAL | FRAIS PROFESSIONNEL | COTISATION SOCIALE | STOCK OPTION | CONTRIBUTION PATRONALE | RETRAITE A PRESTATIONS DEFINIES | FRAUDE | EXONERATION
Voir aussi
Sécurité sociale : loi de financement 2011
Pub. Officielle | Lien Internet
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 13/10/2010

Loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/12/2010

 
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